Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre SULIMAR et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.sulimar.fr.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, que l'Acheteur soit un particulier ou un professionnel, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux professionnels.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par SULIMAR.

SULIMAR se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.sulimar.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. Elles sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences de rendu des écrans.

SULIMAR se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans préjudice des commandes déjà validées.

Les prix des produits et services proposés sur le site www.sulimar.fr sont indiqués en euros.

SULIMAR bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée aux clients.

Les factures émises par SULIMAR portent la mention :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »

Les prix affichés sur le site correspondent par conséquent aux montants effectivement dus par l'Acheteur, hors éventuels frais de livraison.

SULIMAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation définitive de celle-ci.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation définitive de la commande.

L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, l'Acheteur peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.

SULIMAR adresse à l'Acheteur une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.

Les données enregistrées par SULIMAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.

SULIMAR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de toute autre situation légitime.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'il agit en qualité de consommateur et lorsque le droit de rétractation est applicable, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Consommateur doit informer SULIMAR de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à :

sullimar.terrier@gmail.com

Le Consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation.

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Retour des produits

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En cas de rétractation, le Consommateur doit retourner les produits à l'adresse suivante :

Madame Marina Caillault
501 LD La Petite Roche
49110 Beaupréau-en-Mauges

Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf indication contraire de SULIMAR.

Le Consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

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Produits exclus du droit de rétractation

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Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Lorsque l'un des produits proposés sur le site relève de l'une de ces exclusions, cette information sera indiquée avant la validation de la commande.

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Remboursement

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En cas de rétractation valablement exercée, SULIMAR rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Consommateur.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues entre SULIMAR et l'Acheteur.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement par carte bancaire est effectué via un système sécurisé.

SULIMAR ne conserve pas les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements, lorsque ceux-ci sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Une facture peut être adressée à l'Acheteur sur demande ou mise à disposition selon les modalités prévues sur le site.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

Les zones de livraison et les frais correspondants sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dans la confirmation adressée à l'Acheteur.

En cas de retard de livraison, les dispositions du Code de la consommation relatives au délai de livraison et à la résolution du contrat s'appliquent.

L'Acheteur est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de produit endommagé ou de colis présentant des dommages apparents, l'Acheteur est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement SULIMAR afin de permettre le traitement de la réclamation.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au moment où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;

• la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur doit contacter SULIMAR à l'adresse :

sullimar.terrier@gmail.com

ou par courrier à :

Madame Marina Caillault
501 LD La Petite Roche
49110 Beaupréau-en-Mauges

L'Acheteur devra fournir toutes les informations permettant d'identifier la commande et, lorsque cela est nécessaire, le défaut constaté.

Lorsque les conditions légales sont réunies, SULIMAR procédera à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit conformément aux dispositions légales applicables.

SULIMAR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par l'Acheteur ou du non-respect des instructions et recommandations éventuellement communiquées avec les produits.

SULIMAR ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

SULIMAR met tout en œuvre pour assurer l'accès au site www.sulimar.fr, mais ne garantit pas que celui-ci sera accessible de manière continue et sans interruption.

 

Propriété intellectuelle

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Tous les éléments présents sur le site www.sulimar.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques, noms commerciaux et logiciels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété de SULIMAR ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, SULIMAR est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les Acheteurs.

Ces données sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;

• assurer la livraison ;

• établir les factures ;

• répondre aux demandes des clients ;

• assurer le suivi de la relation commerciale ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles, l'Acheteur peut consulter la politique de confidentialité disponible sur www.sulimar.fr.

L'Acheteur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

sullimar.terrier@gmail.com

SULIMAR conserve les commandes, factures et documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de SULIMAR constituent, sous réserve des dispositions légales applicables, la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre SULIMAR et l'Acheteur.

Les documents électroniques peuvent être conservés sur un support durable permettant d'en garantir l'intégrité et la consultation ultérieure.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité SULIMAR afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée :

Par e-mail : sullimar.terrier@gmail.com

Par courrier :

Madame Marina Caillault
501 LD La Petite Roche
49110 Beaupréau-en-Mauges

Lorsque l'Acheteur est un consommateur, il est informé qu'il dispose, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SULIMAR. Le professionnel doit permettre au consommateur d'avoir accès à cette possibilité de médiation.

Le nom et les coordonnées du médiateur compétent seront indiqués sur le site et dans les présentes conditions générales de vente dès que le médiateur aura été officiellement désigné par Madame Marina Caillault.

À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Madame Marina Caillault
Entrepreneur individuel
SULIMAR

501 LD La Petite Roche
49110 Beaupréau-en-Mauges
France

SIREN : 902 365 766
SIRET : 902 365 766 00010
TVA intracommunautaire : FR67 902365766
E-mail : sullimar.terrier@gmail.com
Site : www.sulimar.fr

Depuis le 19 juin 2026, le Code de la consommation impose une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer gratuitement son droit de rétractation directement depuis l'interface en ligne.

Si vous souhaitez vous rétractez lors d'une commande réalisée en ligne, veuillez simplement nous contacter par email : sullimar.terrier@gmai.com